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chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du parlement n’est pas un texte de circonstance. la nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. … lire la suite les ateliers sur les questions justice aux journées d’été de bordeaux l’ensemble du programme est consultable à cette adresse punir/réinsérer : la réforme pénale en pratique … lire la suite actualités question au gouvernement sur « tarnac » publié le 28 mai 2015 la vidéo de la question m. sergio coronado. après plus de six ans d’instruction, madame la garde des sceaux, le procès de tarnac approche. dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet requiert le renvoi des trois militants en correctionnelle pour terrorisme, sans étayer cette inculpation d’une extrême gravité. … lire la suite explication de vote de sergio coronado pour le groupe écologiste sur la loi renseignement publié le 5 mai 2015 voir la video monsieur le président monsieur le premier ministre messieurs les rapporteurs, chers collègues … lire la suite justice réforme pénale : les amendements adoptés à l’initiative des écologistes publié le 1 août 2014 dans les débats sur la réforme pénale, les écologistes ont été à l’initiative de plusieurs amendements, qui visaient à : permettre plusieurs révocations partielles des sme ; … lire la suite réforme pénale : le soutien des écologistes à christiane taubira publié le 9 juin 2014 c’est après une longue attente que nous allons enfin examiner le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines : cela fait plusieurs mois que nous attendions l’arrivée de ce texte présenté en octobre dernier en conseil des ministres. … lire la suite libertés motion proposée au conseil fédéral sur la loi renseignement publié le 21 avril 2015 « loi renseignement : un blanc seing liberticide » \ »l’écologie sociale reconnaît, qu’on le veuille ou non, que l’avenir de la vie sur cette planète dépend de l’avenir de la société.\ » … lire la suite intervention de sergio coronado sur le projet de loi sur le renseignement publié le 20 avril 2015 madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du parlement n’est pas un texte de circonstance. la nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. … lire la suite sécurité la mort de rémi fraisse lors des manifestations contre le barrage de sivens appelle plus que jamais à s’inquiéter de l’usage de la violence par les forces de l’ordre publié le 18 novembre 2014 alors que le cadre légal prévoit que l’emploi de la force n’est possible \ »que lorsque les circonstances le rendent absolument nécessaire\ », et que la force déployée doit être \ »proportionnée au trouble\ », les types d’armement utilisés par les forces de l’ordre ne correspondent pas à ces prescriptions. … lire la suite atelier tranquillité publique et la sécurité locale publié le 19 septembre 2013 journées d’été de marseille, 22 août 2013 intervention d’alain fournier sur la vidéosurveillance. … lire la suite lieux d'enfermements visite-surprise au centre de rétention administrative du bois de vincennes publié le 23 avril 2014 après de nouvelles tensions et un départ de feu au centre de rétention situé dans le bois de vincennes, la députée laurence abeille et la sénatrice esther benbassa ont usé de leur droit de visite le vendredi 18 avril 2014, en prenant ainsi la suite des parlementaires laurence cohen, pierre laurent et jean-yves leconte qui ont visité ce centre durant l’année 2013. un centre de rétention administrative dans lequel sont retenues des personnes étrangères auxquelles l’administration ne reconnait pas le droit de séjourner sur le territoire et a décidé de procéder à leur expulsion. … lire la suite une proposition de loi ecolo sur la suspension médicale de détention provisoire adoptée ! publié le 14 février 2014 proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par mmes hélène lipietz et aline archimbaud et plusieurs de leurs collègues. … lire la suite environnement un statut pour l’animal ? publié le 12 avril 2014 article paru sur http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2014/04/16/un-statut-pour-les-animaux/ … lire la suite inscription du préjudice écologique dans la loi : une urgence sous-estimée publié le 17 septembre 2013 le groupe de travail composé de juristes, experts et chercheurs spécialistes du droit de l’environnement, et présidé par yves jégouzo, vient de remettre à la garde des sceaux son rapport sur le préjudice écologique. ce groupe de travail avait été mis en place après la décision de la cour de cassation du 25 septembre dernier, qui reconnaissait le préjudice écologique causé par la catastrophe de l’erika et exigeait le versement d’indemnités substantielles. … lire la suite rechercher recherche pour: articles récents question au gouvernement sur « tarnac » explication de vote de sergio coronado pour le groupe écologiste sur la loi renseignement motion proposée au conseil fédéral sur la loi renseignement intervention de sergio coronado sur le projet de loi sur le renseignement la mort de rémi fraisse lors des manifestations contre le barrage de sivens appelle plus que jamais à s’inquiéter de l’usage de la violence par les forces de l’ordre étiquettes affaires agenda association code pénal commission justice commune contrôle droits de l'homme décentralisation désobéissance civile environnement europe eva joly expression fiche pratique fichiers immigration institutions international journées d'été jugement justice lettre liberté livre loi pénitentiaire longues peines mineurs note de synthèse parlement pascal durand police politique 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